Politique de protection des données en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD Coponat Records, Sebastien Vacher-Coponat, 12 Rue Aristide, 83740 La Cadière d’Azur, Tel.: +33-643-123919, E-Mail: music@sarahcoponat.fr. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
1.3 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d’autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.
2) Collecte de données lors de la visite de notre site web
Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d’information, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d’autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :
- Le site web visité
- La date et l’heure de l’accès au site
- La quantité (en octets) de données envoyées
- La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
- Le navigateur utilisé
- Le système d’exploitation
- L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)
Le traitement est effectué conformément à l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s’il existe des indices concrets d’utilisation illégale.
3) Cookies
Afin de rendre la visite sur notre site web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Un cookie est un fichier texte de petite taille qui est enregistré par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal. Certains cookies sont supprimés après la fin de la session de navigation, c’est-à-dire après la fermeture de celui-ci (“cookies de session”). D’autres cookies subsistent cependant sur votre terminal et permettent à notre société ainsi qu’à nos partenaires (cookies tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont utilisés, ces derniers collectent et traitent individuellement les informations spécifiques de l’utilisateur telles que les données du navigateur, les données de localisation ou les valeurs d’adresse IP. Les cookies persistants sont toutefois automatiquement et systématiquement supprimés après une période prédéterminée qui peut varier en fonction de la nature du cookie.
Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en permettant la sauvegarde de certains paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d’un panier d’achat virtuel pour une visite ultérieure). Dans le cas où des données à caractère personnel sont traitées par les cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD pour l’exécution du contrat ou, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, pour sauvegarder notre intérêt légitime à doter notre site web des meilleures fonctionnalités possibles et à permettre une configuration conviviale et efficace du site internet.
Nous travaillons avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre site web plus attrayant. Pour ce faire, des cookies d’entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur dès lors que vous visitez notre site web (“cookies tiers”). Vous trouverez dans ce qui suit une information individuelle et séparée sur l’utilisation respective de ce type de cookies ainsi que sur l’étendue des informations collectées.
Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. La gestion des paramétrages des cookies est propre à chaque navigateur. Veuillez-vous référer au menu d’aide de votre navigateur pour connaître les modalités de paramétrage existantes.
Les informations sur le paramétrage des cookies sur les divers navigateurs sont disponibles sous les liens suivants :
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=de_DE&viewlocale=fr_FR
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées dans le cas où vous refusez l’utilisation de cookies.
4) Prise de contact
Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l’administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.
5) Traitement des données au moment de l’ouverture d’un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat
En vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les données personnelles peuvent également être collectées et traitées si vous nous les transmettez pour l’exécution d’un contrat ou pour l’ouverture d’un compte client. Les données collectées peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. La suppression de votre compte client est possible à tout moment en contactant le responsable du traitement à l’adresse susmentionnée.
Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour l’exécution des contrats. Après l’exécution complète du contrat ou après la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en considération des périodes de rétention fiscale et commerciale puis supprimées à l’expiration de ces périodes, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu’une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue par notre site et détaillée dans ce qui suit.
6) Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes
6.1 Dans le cadre de l’exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l’entreprise de transport chargée la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.
Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l’établissement de crédit mandaté que si cela est nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
6.2 Recours à des prestataires de services de paiement
– Stripe
Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire de services de paiement Stripe, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande, à qui nous transmettons les informations relatives à votre commande (nom, adresse, numéro de compte, code bancaire, code bancaire, éventuellement numéro de carte de crédit, montant de la facture, devise et numéro de transaction) conformément à l’article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Vos données ne seront transmises que dans le cadre du traitement des paiements avec le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd. et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Stripe, veuillez consulter le site https://stripe.com/fr/privacy.
7) Marketing digital
– Pixels Facebook pour créer des audiences personnalisées
Si un utilisateur clique sur une de nos publicités diffusées sur Facebook, l’URL de notre page liée est automatiquement modifiée par « pixel Facebook». Si notre page permet le partage de données avec Facebook via pixel, le changement d’URL sera enregistré dans le navigateur de l’utilisateur via un cookie placé par notre propre page web liée. Ce cookie est alors lu par « pixel Facebook » et permet la transmission des données à Facebook.
Grâce au « pixel Facebook », Facebook est en mesure de cibler les visiteurs de notre offre en ligne pour l’affichage des annonces (Facebook Ads). Par conséquent, nous utilisons le Pixel Facebook pour afficher nos publicités Facebook uniquement aux utilisateurs de Facebook qui ont manifesté un intérêt pour notre offre en ligne et/ou qui présentent certaines caractéristiques (intérêts pour certains sujets ou produits déterminés en fonction des sites web visités) que nous déterminons et transmettons à Facebook (" audiences personnalisées "). En utilisant le « pixel Facebook », nous souhaitons également nous assurer que nos publicités Facebook correspondent aux centres d’intérêt des utilisateurs et qu’elles ne soient pas gênantes. Cela nous permet de mieux évaluer l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’enquête de marché en déterminant notamment si les utilisateurs ont été dirigés vers notre site Web après avoir vu ou cliqué sur une publicité sur Facebook (" conversion ").
Les données collectées de cette manière sont anonymes pour nous et n’identifient donc pas les utilisateurs. Toutefois, les données étant stockées et traitées par Facebook, l’établissement d’un lien avec le profil d’utilisateur concerné ainsi que l’utilisation par Facebook des données à ses propres fins publicitaires (selon la directive de Facebook sur l’utilisation des données (https://www.facebook.com/about/privacy/) reste possible. Les données peuvent également permettre à Facebook et à ses partenaires de diffuser des annonces publicitaires sur et hors Facebook.
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, le traitement des données lié à l’utilisation du "pixel Facebook » s’effectue sur la base de notre intérêt légitime à l’évaluation, l’optimisation et au fonctionnement économique de notre offre en ligne ainsi que de nos mesures publicitaires.
Les informations générées par Facebook sont généralement transférées puis enregistrées sur un serveur Facebook Inc. situé aux États-Unis.
Pour empêcher la collecte et l’utilisation de vos données à des fins de publicités Facebook via le « pixel Facebook », vous avez la possibilité de définir un cookie d’exclusion qui permet la désactivation du suivi des « pixels Facebook »:
Facebook-Pixel déactiver
Ce cookie d’exclusion ne fonctionne que dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devrez cliquer à nouveau sur le lien mentionné ci-dessus.
Dans la mesure où la loi l’exige, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.
– Pixel Facebook pour créer des audiences personnalisées avec synchronisation étendue des données
Dans le cadre de notre offre en ligne, le « pixel Facebook » du réseau social Facebook, exploité par Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande (« Facebook") est utilisé en mode de comparaison étendue.
Sur la base de son consentement exprès, si un utilisateur clique sur une de nos publicités diffusées sur Facebook, l’URL de notre page liée sera automatiquement modifiée par « pixel Facebook ». Ce changement d’URL sera enregistré dans le navigateur de l’utilisateur via un cookie placé par notre propre page web liée. De plus, ce cookie recueille des informations clients spécifiques, telle que l’adresse e-mail que nous recueillons sur notre site Web associé à Facebook lors de transactions telles que des achats, des inscriptions à des comptes ou des enregistrements (comparaison étendue des données). Ce cookie est alors lu par Facebook Pixel et permet la transmission des données (informations clients spécifiques incluses) à Facebook.
Grâce au « pixel Facebook » en mode de comparaison étendue des données, Facebook est en mesure de cibler les visiteurs de notre offre en ligne pour l’affichage des annonces (Facebook Ads). Par conséquent, nous utilisons le Pixel Facebook en mode de comparaison étendue pour afficher nos publicités Facebook uniquement aux utilisateurs de Facebook qui ont manifesté un intérêt pour notre offre en ligne et/ou qui présentent certaines caractéristiques (intérêts pour certains sujets ou produits déterminés en fonction des sites web visités) que nous déterminons et transmettons à Facebook (« audiences personnalisées »). En utilisant le « pixel Facebook » en mode de comparaison étendue des données, nous souhaitons également nous assurer que nos publicités Facebook correspondent aux centres d’intérêt des utilisateurs et qu’elles ne soient pas gênantes. Cela nous permet d’évaluer davantage l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’enquête de marché en déterminant notamment si les utilisateurs ont été dirigés vers notre site Web après avoir vu ou cliqué sur une publicité sur Facebook (« conversion »).
Par rapport à la version standard de « pixel Facebook », la fonction de comparaison étendue des données nous aide à mieux mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires en recensant davantage de conversions associées.
Les données collectées sont stockées et traitées par Facebook et permettent l’établissement d’un lien avec le profil d’utilisateur concerné ainsi que l’utilisation par Facebook des données à ses propres fins publicitaires (selon la directive de Facebook sur l’utilisation des données https://www.facebook.com/about/privacy/). Les données peuvent également permettre à Facebook et à ses partenaires de diffuser des annonces publicitaires sur et hors Facebook.
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, le traitement de ces données est soumis au consentement exprès de la personne concernée. Ce consentement à l’utilisation du « pixel Facebook » ne peut être donné que par des utilisateurs âgés de plus de 13 ans (16 ans en France et Luxembourg). Si vous êtes plus jeune, veuillez demander la permission à votre représentant légal.
Les informations générées par Facebook sont généralement transférées puis enregistrées sur un serveur Facebook Inc. potentiellement situé aux États-Unis.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en désactivant le suivi des pixels de Facebook. Pour ce faire, vous devez utiliser un cookie d’exclusion disponible à l’adresse suivante :
Facebook-Pixel déactiver
Ce cookie d’exclusion ne fonctionne que dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devrez cliquer à nouveau sur le lien mentionné ci-dessus.
8) Outils et Divers
8.1 Google Maps
Sur notre site Web, nous utilisons Google Maps (API) de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google »). Google Maps est un service web permettant d’afficher des cartes interactives (de pays) afin d’afficher visuellement des informations géographiques. L’utilisation de ce service vous montrera notre emplacement et vous permettra de nous trouver plus facilement.
Lorsque vous accédez aux sous-pages qui contiennent la carte Google Maps, des informations sur votre utilisation de notre site web (comme votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google. L’utilisation de Google Maps peut également impliquer la transmission de données personnelles à des serveurs de Google LLC. situés aux États-Unis. Ceci est effectué indépendamment du fait que Google vous fournisse ou non un compte utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu’il existe un compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos informations seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) en tant que profils d’utilisation et les évalue. Une telle évaluation a lieu en particulier conformément aux dispositions de l’article 6 paragraphe 1 point f RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google à l’insertion d’une publicité personnalisée, d’une étude de marché et/ou d’une conception de son site web orientée vers la demande. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur. A cette fin, vous devez contacter Google pour exercer ce droit.
Si vous n’acceptez pas la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l’utilisation de Google Maps, il est également possible de bloquer complètement le service web de Google Maps en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur. Dans ce cas, Google Maps et donc l’affichage de la carte sur ce site web ne peuvent plus être utilisés.
Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google à l’adresse https://policies.google.com/terms?hl=fr. Les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps se trouvent sur https://www.google.com/intl/fr-CA_US/help/terms_maps.html.
Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans le cadre de l’utilisation de Google Maps sur le site Internet de Google (" Règles de confidentialité de Google ") : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
8.2 - Google Web Fonts
Ce site utilise des polices d’écritures pour le web fournies par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google ») pour obtenir une présentation uniforme de typographies. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge des polices web requises dans le cache du navigateur pour afficher correctement les textes et les typographies.
Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. L’utilisation de Google WebFonts peut également impliquer la transmission de données personnelles à des serveurs de Google LLC. aux États-Unis. Cela permet à Google de savoir que notre site web a été consulté via votre adresse IP. L’utilisation de Google Web Fonts est dans notre intérêt à une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Il s’agit d’un intérêt légitime au sens de l’article 6 paragraphe 1 point f RGPD. Si votre navigateur ne supporte pas les polices web, une police par défaut est utilisée par votre ordinateur.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts à l’adresse:
https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
9) Droits de la personne concernée
9.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d’information et d’intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :
– Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD) : Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées. Au-delà, vous disposez également du droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées,la durée de conversation des données à caractère personnel envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée. Vous pouvez aussi demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, vous opposer au traitement ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle afin d’obtenir toute information disponible quant à la source de vos données à caractère personnel, lorsque celles-ci ne sont pas collectées par nos soins. Le droit d’accès à l’information comporte aussi le droit d’obtenir des informations sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement. Dans le cas d’un transfert vers un pays tiers, vous disposez du droit d’être informé des garanties appropriées qui existent en vertu de l’article 46 RGPD.
– Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes et/ou que celles qui sont incomplètes soient complétées.
– Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 17 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de vos données à caractère personnel si les conditions de l’art. 17, paragraphe 1 RGPD sont remplies. Néanmoins, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
– Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’appliquent : L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par vous pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel; vous vous opposez à l’effacement de vos données à cause d’un traitement illicite et vous exigez à la place la limitation de leur utilisation; nous n’avons plus besoin de ces données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice; vous avez déposé une demande d’opposition en raison de votre situation particulière, tant qu’il n’a pas encore été établi si nos motifs légitimes l’emportent.
– Droit à l’information et à la notification (art. 19 RGPD) : Si vous avez fait valoir le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci a l’obligation de notifier toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
– Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou encore de demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
– Droit au retrait du consentement donné (art. 7, paragraphe 3 RGPD) : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. En cas de retrait du consentement, nous effacerons immédiatement les données concernées, à moins que le traitement ultérieur puisse se fonder sur une base légale ne nécessitant pas votre consentement.
– Droit de réclamation (Art. 77 RGPD) : Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnels est contraire au RGPD, vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.
9.2 DROIT D’OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU’IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR
VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.
SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D’OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.
10) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale applicable (par exemple, les périodes de conservation commerciale et fiscale).
Après l’expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement et régulièrement effacées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’initiation du contrat et/ou qu’il n’y ait plus d’intérêt légitime à leur conservation.